POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous recueillons vos données à caractère personnel afin de vous fournir le service auquel vous souscrivez.

 

Elles feront l'objet d'un traitement papier et/ou informatisé au sein de FB COACHING. Nous les utiliserons également pour un traitement externe à vocation de financement et de traitement statistique dès lors que la prestation est financée par un organisme tel que OPCO, institutionnels dans le cadre du marché public (Conseil régional, pôle Emploi, Agefiph, …), Caisse de dépôts et consignations lors du financement via votre compte personnel de formation (CPF). Les informations enregistrées sont réservées uniquement aux usages et services concernés définis ci-dessus.

 

Chez FB COACHING, la protection de vos données personnelles est une priorité. 

Dans le cadre des actions de formation que nous réalisons, nous sommes amenés à recueillir des données à caractère personnel vous concernant.

Le but de cette politique est de vous informer sur les modalités selon lesquelles nous traitons ces données en conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD »).

 

1. Qui est le responsable de traitement ?

 

Le responsable de traitement est la société FB COACHING, Auto-entreprise, 13 boulevard de la république 78360 Montesson, Numéro SIRET: 90931237300014, Numéro de déclaration d’activité : 11788525778 (Auprès du département du Contrôle de la Formation Professionnelle d’Ile de France)

 

2. Quelles données collectons-nous ? 

 

Une donnée à caractère personnel est une donnée qui permet d’identifier un individu directement ou par recoupement avec d’autres données. 

 

Nous collectons des données qui relèvent des catégories suivantes :

 

• Des données d’identification (notamment vos nom, prénoms, adresse email et postale, numéro de téléphone) ;

• Des données de connexion (notamment votre adresse IP et log de connexion) ;

• Des données relatives à votre vie professionnelle (notamment vos diplômes, votre profession) ;

• Des données issues des emails que vous avez échangés avec nos équipes (par exemple : le contenu des emails, leurs dates) ;

·   Des données économiques et financières (par exemple : RIB, données relatives à vos cartes bancaires).

Les données obligatoires sont indiquées lorsque vous nous fournissez vos données. Elles sont signalées par un astérisque et sont nécessaires pour réaliser nos actions de formation.

 

3. Sur quelles bases légales, pour quelles finalités et pendant combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

 

Finalités

Bases légales

Durées de conservation

Fournir nos services

de formation en présentiel

Exécution d’un contrat que vous avez souscrit

 

Les données sont conservées en base active pendant toute la durée de la relation contractuelle et augmentée d’un délai de 3 ans à compter de cette dernière, à des fins de prospection.

En outre, vos données sont archivées pendant 5 ans à compter de la fin de la relation commerciale à des fins probatoires, en archivage intermédiaire. 
 

Fournir nos services de formations disponibles via notre plateforme e-learning (formations en direct et en replay)
 

Exécution d’un contrat que vous avez souscrit

 

Les données sont conservées en base active pendant toute la durée de la relation contractuelle et augmentée d’un délai de 3 ans à compter de cette dernière, à des fins de prospection.

En outre, vos données sont archivées pendant 5 ans à compter de la fin de la relation commerciale à des fins probatoires, en archivage intermédiaire. 

 

Procéder au paiement

des formations en ligne,

effectuer les opérations

relatives à la gestion

des clients concernant

les contrats, factures et

suivi de la relation avec

les clients

Exécution d’un contrat que vous avez souscrit

 

Les données sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle et augmentée d’un délai de 3 ans à compter de la fin de cette dernière.

En outre, vos données (à l’exception de vos coordonnées bancaires) sont archivées à des fins probatoires pendant une durée de 5 ans.

Concernant les données relatives à votre carte bancaire, elles sont conservées par notre prestataire de service de paiement (*).

Les données relatives au cryptogramme visuel ou CVV2, inscrit sur votre carte bancaire, ne sont pas stockées.

Constituer un fichier de clients

Notre intérêt légitime à développer et promouvoir notre activité

 

Les données sont conservées pendant toute la durée de la relation commerciale et sont supprimées à l’expiration d’un délai de 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale.

 

Adresser des newsletters,

sollicitations et messages

promotionnels

Notre intérêt légitime à développer et promouvoir notre activité

Les données sont conservées pendant 3 ans à compter de votre dernier contact.

Répondre à vos demandes

d’information

Notre intérêt légitime à répondre à vos demandes

Les données sont conservées pendant le temps nécessaire au traitement de votre demande d’information et supprimées une fois la demande d’information traitée.

Se conformer aux obligations

légales applicables à notre activité

Se conformer à nos obligations légales et règlementaires

Pour les factures : les factures sont archivées pendant une durée de 10 ans.

Gérer les demandes

d’exercice de droits

Se conformer à nos obligations légales et règlementaires

Si nous vous demandons un justificatif d’identité : nous le conservons seulement pendant le temps nécessaire à la vérification d’identité. Une fois la vérification effectuée, le justificatif est supprimé.

Si vous exercez votre droit d’opposition à exercer de la prospection : nous conservons cette information pendant 3 ans.

 

4. Qui sont les destinataires de vos données ? 

 

Auront accès à vos données à caractère personnel :

 

(i) Le personnel de notre société ;

(ii) Nos sous-traitants : prestataire d’hébergement, logiciel de gestion des formations, prestataire d’envoi de newsletters, outil CRM ;(iii) Le cas échéant : les organismes publics et privés, exclusivement pour répondre à nos obligations légales.

 

5. Vos données sont-elles susceptibles d’être transférées hors de l’Union européenne ? 

 

Vos données sont conservées et stockées pendant toute la durée des traitements sur les serveurs de la société Amazon Web Services situés dans l’Union européenne.

Dans le cadre des outils que nous utilisons (voir article sur les destinataires concernant nos sous-traitants), vos données sont susceptibles de faire l’objet de transferts hors de l’Union européenne. Le transfert de vos données dans ce cadre est sécurisé au moyen des outils suivants : ces données sont transférées dans un pays ayant été jugé comme offrant un niveau de protection adéquat par une décision de la Commission européenne.

 

Depuis la loi n° 78-17 Du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez obtenir communication et, le cas échéant, rectification où suppression des informations vous concernant en vous adressant en service en charge de la gestion et de la protection des données au sein de FB COACHING : florencebillypro@gmail.com

 

Conformément à l'article R632-59 du code du travail, FB COACHING conservera les éléments d’un dossier lié à une session de formation.

 

En cas de non-conformité, vous avez la possibilité d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés.

 

Pour chaque session de formation, le stagiaire concerné signera ce document de façon datée et nominative.